Accueil > Actualités > Titre de l'actualité

Parution de la Lettre de l'Observatoire n° 47 du mois de juin 2017 de la Fondation Médéric

Notaires, personnes âgées et troubles cognitifs

Juin 2017

La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer rend compte des enquêtes nationales menées par l’Observatoire des dispositifs.

L’analyse des résultats est complétée par des entretiens avec des professionnels de terrain.

Dans la continuité des enquêtes qu’elle a menées en 2014 auprès des mandataires judiciaires et en 2016 auprès des juges des tutelles, la Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les missions des notaires
vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. En effet, lorsqu’une personne souhaite effectuer un acte
notarié – acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection
future… –, le notaire, officier public, doit s’assurer de sa capacité : il doit vérifier que sa faculté de discernement n’est
pas altérée, que l’acte est effectué avec la lucidité nécessaire, et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n’est pas sous l’emprise d’un tiers. Or, quand le client est une personne âgée, et a fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe. Cette enquête montre que les notaires
font ici preuve d’une grande vigilance. Ils sont attentifs à de très nombreux indices (verbaux, comportementaux, cognitifs…) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d’emprise...(Edito de la Lettre)

Télécharger la Lettre


© Alzheimer Gard - plan du site - crédits